CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site davrilsupply.us (ci-après « le Site ») mis à disposition par MANSOURZER LLC.

Article 1. Éditeur du Site

Éditeur : MANSOURZER LLC, exploitant le nom commercial DAVRILSUPPLY
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) à membre unique – Nouveau-Mexique, États-Unis
Entity ID : 0008073141 – EIN : 41-3662688
Adresse : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@davrilsupply.us

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités.

Article 3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site. MANSOURZER LLC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. MANSOURZER LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de l'équipement et de la connexion nécessaires à l'accès au Site.

Article 5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur s'engage à en informer MANSOURZER LLC sans délai.

Article 6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Site conformément à sa destination ;
ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes de MANSOURZER LLC ;
respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes, images, photographies, logos, marques et bases de données sont la propriété exclusive de MANSOURZER LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MANSOURZER LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

Article 10. Limitation de responsabilité

MANSOURZER LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MANSOURZER LLC ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site ;
des erreurs ou omissions concernant les informations publiées sur le Site ;
des interruptions, retards ou défaillances liés au réseau Internet ou à des causes étrangères à MANSOURZER LLC.

Article 11. Modifications des CGU

MANSOURZER LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au Site par l'Utilisateur.

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13. Contact

Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter MANSOURZER LLC à : contact@davrilsupply.us.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026.