CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site davrilsupply.us entre MANSOURZER LLC et tout client (ci-après « le Client »).

Article 1. Identification du vendeur

Vendeur : MANSOURZER LLC, exploitant le nom commercial DAVRILSUPPLY
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) à membre unique – Nouveau-Mexique, États-Unis
Entity ID : 0008073141 – File # : 3143355 – EIN : 41-3662688
Adresse : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@davrilsupply.us

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par MANSOURZER LLC, des produits proposés sur le Site (vêtements, accessoires et articles dérivés).

Article 3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. MANSOURZER LLC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager le vendeur en cas de variations mineures de teinte, texture ou aspect liées au procédé de fabrication. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dans la devise affichée, taxes éventuelles incluses. Les frais de livraison et droits de douane éventuels sont indiqués séparément avant validation de la commande. MANSOURZER LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6. Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La vente est définitivement formée à compter de la confirmation de paiement et de l'envoi par MANSOURZER LLC d'un email de confirmation de commande. MANSOURZER LLC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de soupçon raisonnable de fraude.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (notamment Shopify Payments, Stripe et/ou PayPal). Les données bancaires ne sont jamais conservées par MANSOURZER LLC.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à trente (30) jours après la date de livraison annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du bien.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, non modifié et accompagné de tous ses accessoires et étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite à : contact@davrilsupply.us.

Article 10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés). MANSOURZER LLC s'engage à livrer un produit conforme à la description publiée sur le Site. En cas de non-conformité, le Client doit en informer MANSOURZER LLC dans les meilleurs délais à l'adresse contact@davrilsupply.us.

Article 11. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@davrilsupply.us. MANSOURZER LLC s'efforce d'apporter une réponse dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à MANSOURZER LLC ou à ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14. Force majeure

MANSOURZER LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux compétents.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant de saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026.